1-Les textes et photos mis en vente sur le site de notre agence www.grizzly-press.com étant la propriété intellectuelle exclusive des auteurs et des photographes ainsi que de l’agence, toute vente de reportage textes et/ou photos sera effectuée pour une utilisation unique de ces données dans le cadre d’une publication écrite ou d’un support internet reconnaissant le droit d’auteur.
2-La vente de nos articles et photographies sera opérante dès lors que le client éditeur ou directeur de publication a confirmé son désir d’achat par un courriel à l’adresse ci-après : redac@grizzly-press.com, cette confirmation manuscrite étant entendue comme acte d’achat et volonté de publication de cet article et/ou photographie.
3-En cas de traduction de nos reportages, la livraison des textes traduits selon la langue de notre client et sa demande manuscrite à redac@grizzly-press.com ou à AGENCE GRIZZLY PRESS- 3, rue Badran- 91150 ETAMPES sera effectuée dans un délai le plus court possible (entre 24 h et 36 h selon la langue demandée) afin de satisfaire au mieux les impératifs de bouclage et de publication.
4-S’il n’y avait pas publication suite à une commande, aucun remboursement ne pourrait être demandé à notre agence GRIZZLY PRESS, partant du principe que le client est responsable de ses choix éditoriaux.
5-Notre agence privilégiant le mode de paiement par virement (banque à banque), il est nécessaire que nos clients utilisent notre numéro de compte accessible sur notre site pour que la livraison soit effective.
6-Dans le cas où le client souhaiterait modifier en partie la teneur de l’article que nous lui proposons à la vente, il doit impérativement nous en aviser afin de respecter le plus possible l’esprit du texte initial. De même, les retouches photographiques pour un usage autre que presse doivent nous être signalées.
7-En aucun cas, le client ne pourra demander de dédommagement quel qu’il soit pour une raison liée à un problème technique rendant impossible la livraison dans les délais impartis en cas de force majeure.
8-S’il s’avérait qu’un client ait utilisé frauduleusement des textes et photos de notre agence GRIZZLY PRESS ou n’ait pas réglé l’intégralité de sa commande, nous nous réservons le droit de ne pas livrer ce client. Des procédures judiciaires peuvent être engagées. Lieu de juridiction : Paris-France.
9-Aucun reportage ne pourra être livré à des publications douteuses, faisant l’apologie ou référence à des valeurs contraires à notre déontologie journalistique.
Etampes, le 2 juillet 2007